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Il est arrivé … La vie en archives d’un petit gars

Première de couverture de La vie en archives d'un petit gars de Jean-Louis Riguet

ENFIN ! Il est là :

LA VIE EN ARCHIVES D’UN PETIT GARS

de Jean-Louis RIGUET

Aux Editions DEDICACES

ISBN : 9781770764392

En vente sur le site de l’éditeur : http://www.dedicaces.ca

http://www.dedicaces.ca/catalogue-nouveautes.html#.VIWOHzGG_4I

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C’est un roman, à base autobiographique. Les joies et les peines d’un petit gars, un anonyme. FXG nous raconte une vie peu banale à laquelle rien ne le prédisposait.

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Issu d’une famille modeste, artisane, poitevine, mis au travail à 15 ans 1/2, il fait sa carrière en notariat d’abord dans le Poitou, puis en Eure-et-Loir et enfin à Orléans, après être passé par Paris.

Transmuté à Paris, il côtoie un grand personnage du notariat parisien. Il a la chance de rencontrer quelques personnages hors du commun (Franck Alamo, Brigitte Bardot, Guy Bedos, Soeur Emmanuelle, Jean et Brigitte Massin). Des situations particulières aussi comme la succession des descendants de la grande famille de Noailles ou le renouveau du Paradis Latin.

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FXG vous souhaite un bon moment en lisant ce livre. Pensez à l’offrir pour les fêtes de Noël.

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Son lancement est prévu samedi 14 décembre à la Librairie VOLTE-PAGES à OLIVET (45) dans le cadre du marché de Noël.

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Liens :

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Notaires peut-être à la casse ! Réforme Professions Juridiques Audition

AUDITION de Madame Christiane TAUBIRA

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

à L’Assemblée Nationale

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Lettre de Jean TARRADE

Président du Conseil Supérieur du Notariat

à tous les notaires de France

du 8 octobre 2014

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La FRANCE a l’interdiction de mettre les notaires à la CASSE.

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Lettre à tous les notaires de France – 8 octobre 2014Mon cher confrère, 

Alors que la négociation avec le ministère de l’économie avait permis quelques avancées telles que le maintien de la compétence réservée, l’abandon de la dissociation entre la rédaction et l’authentification de l’acte de vente et l’absence d’ouverture aux capitaux extérieurs non professionnels, les difficultés rencontrées par le Gouvernement à Bruxelles sur son projet de budget, ont crispé la position du cabinet de Monsieur MACRON.

 

Celui-ci a d’ailleurs fait filtrer dans la presse des informations sur le tarif alors que cette question n’a jamais été évoquée lors de nos réunions, dans l’attente de l’avis de l’Autorité de la concurrence. De plus, il semblerait que l’ouverture aux capitaux extérieurs, pourtant exclue, comme précisé plus haut, serait à nouveau à l’ordre du jour.

 

Néanmoins, nous avons encore des atouts, et notamment l’appui de Madame TAUBIRA qui l’a manifesté hier après-midi devant la commission créée au sein de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et présidée par Madame UNTERMAIER. http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5881.professions-juridiques-reglementees–mme-christiane-taubira-ministre–m-xavier-huertas-pdt-du-c-7-octobre-2014

 

Dans cette perspective, je vous invite toutes et tous à envoyer un message à cette dernière mais aussi au Chef de l’État, au Premier Ministre, à la Chancellerie, au Ministre de l’économie, pour leur dire que si nous sommes hostiles à la liberté d’installation contraire au statut d’officier public, nous sommes favorables à un accueil très significatif de jeunes diplômés au sein de nos offices et que nous nous engageons à une augmentation sensible du nombre de notaires.

 

Au-delà, ce message doit être l’occasion d’exprimer notre exaspération face aux méthodes et aux objectifs du Ministère de l’économie.

 

Dire que nous ne sommes pas responsables du déficit budgétaire creusé par les gouvernements successifs.

 

Dire que le projet gouvernemental tel qu’il est altérera une part de l’économie qui fonctionne encore.

 

Dire que nous nous battrons inlassablement lors de la phase parlementaire et s’il le faut au-delà devant les hautes juridictions.

 

Dire enfin que nous saurons systématiquement informer les Françaises et les Français des risques que le gouvernement prend pour leur sécurité et leur pouvoir d’achat.

 

Ce message me confortera dans mes prochains rendez-vous, d’abord devant la commission susdite demain, ensuite lors de la rencontre que j’aurai jeudi avec les représentants de la Chancellerie, du Ministère de l’économie et du Secrétariat général du Gouvernement.

 

Des annonces sur le projet de réforme des professions réglementées devraient être faites lors du Conseil des ministres du 15 octobre prochain.

 

Je compte sur vous.

 

Votre bien dévoué confrère.

 

 

Jean TARRADE

 

 

Adresses mails :

 

cuntermaier@assemblee-nationale.fr

 

http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/

 

http://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre

 

http://www.justice.gouv.fr/contact.html

 

ismael.emelien@cabinets.finances.gouv.fr

 

OUI, Monsieur le Président, les notaires vous soutiennent.

OUI, les notaires sont exaspérés face aux méthodes et aux objectifs du Ministère de l’économie.

 OUI, nous ne sommes pas responsables du déficit budgétaire creusé par les gouvernements successifs.

 OUI, le projet gouvernemental tel qu’il est altérera une part de l’économie qui fonctionne encore.

 OUI, nous nous battrons inlassablement lors de la phase parlementaire et s’il le faut au-delà devant les hautes juridictions.

OUI, nous saurons systématiquement informer les Françaises et les Français des risques que le gouvernement prend pour leur sécurité et leur pouvoir d’achat.

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La FRANCE a l’interdiction de mettre à la casse le système judico-juridique envié des autres pays, et par les plus grandes nations, au motif d’un déficit que les notaires n’ont pas creusé.

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Jean-Louis RIGUET 09 octobre 2014

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Sociétaire de la Société des Gens de Lettres, Membre du Bottin International des Professionnels du Livre et de la Maison de l’Ecrivain et de la Littérature

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Notaires : professions libérales en grève !…

Pharmaciens, huissiers, notaires, médecins: les professions libérales en grève

 

Un nouvel article de CHALLENGES.FR :

 

Challenges.fr

Publié le 30-09-2014 à 08h26

Dans le viseur des grévistes, le projet de loi « pour la croissance » qui inclut un volet sur les professions réglementées et remet en question leurs tarifs et leurs monopoles.

Une pharmacie en grève à Estaires. (AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN)Une pharmacie en grève à Estaires. (AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN)

Pharmaciens, huissiers, notaires, médecins… Les libéraux sont appelés à garder portes closes mardi 30 septembre, pour une journée de grève qui s’annonce particulièrement suivie, en riposte au projet gouvernemental de réforme des professions réglementées.

« La base est très mobilisée dans toutes les professions libérales« , affirme Chirine Mercier, déléguée générale de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).

Dans le viseur des grévistes, ….

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La suite sur :

http://www.challenges.fr/entreprise/20140930.CHA8292/pharmaciens-huissiers-notaires-medecins-les-professions-liberales-en-greve.html?cm_mmc=EMV-_-CHA-_-20140930_NLCHAACTU10H-_-les-professions-liberales-en-greve-contre-leur-dereglementation#xtor=EPR-14-%5BQuot10h30%5D-20140930

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Jean-Louis RIGUET 30 septembre 2014

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Professions réglementées : chut !… la grève

PROFESSIONS REGLEMENTEES

CHUT !… la grève

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Tous les rideaux sont fermés. Les villes sont sinistres. Pas un bruit. Pas de vie.

Chut, les professions réglementées sont en grève.

Elles sont en grève pour leur survie.

Un projet de loi a mis le feu aux poudres. On veut casser ce qui marche depuis si longtemps. Parfois, des professions séculaires !

Pensez donc ! 37 professions concernées par ce projet. Du jamais vu.

Qu’est-ce qu’une profession réglementée ?

Les professions réglementées ont des règles à respecter.

Il y a des conditions de diplôme, d’inscription, de règles d’exercice et de déontologie.

La plupart de ces professions sont organisées en ordres professionnels. La mission de ces ordres est de veiller au respect de ces règles et de prendre, le cas échéant, des sanctions disciplinaires.

Les professions réglementées sont nombreuses et sont présentes dans la santé, le droit, l’artisanat en rapport avec le corps humain ou animal, l’enseignement de connaissance et de pratiques.

Citons-en quelques unes : infirmier, médecin, dentiste, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, commissaire-priseur, avocat, greffier de tribunal, huissier de justice, notaires, coiffeur, prothésiste dentaire, moniteur d’auto-école, éducateur sportif, etc…

Toutes ne sont pas concernées par la réforme, seulement 37.

En France, les professions libérales représentent 2.000.000 emplois dont 1.000.000 de salariés de proximité. Ce sont des emplois non délocalisables.

Pour une fois que quelque chose marche en France, pourquoi la casser ?

Les professions libérales font des envieux et l’envie est un vilain défaut.

Pauvre France !

Jean-Louis RIGUET, 30 septembre 2014

 

 

 

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NOTAIRES le droit est en guerre

NOTAIRES le monde est en guerre

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De tout temps, j’ai proféré, notamment quand je faisais des formations en déontologie aux futurs notaires, qu’il y avait deux droits : LE DROIT DE LA PAIX, le nôtre le droit latin ou romano-germanique, et LE DROIT DE LA GUERRE, le droit anglo-saxon.

Je ne croyais pas si bien dire.

A preuve, l’article que vient de publier PASCAL LOROT, Président de l’Institut Choiseul, Directeur de la revue Géoéconomie, dans LE HUFFINGTON POST, en association avec le Groupe LE MONDE, le 28 septembre 2014, sous le titre :

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Les notaires au cœur de la guerre mondiale des droits

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En voici un court extrait :

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Le notariat européen est aujourd’hui en danger. Le projet de réforme des professions dites réglementées vise à banaliser une profession unique qui se situe au cœur d’une vaste guerre d’influence entre droit anglo-saxon et droit européen continental.

Largement répandu dans l’Union européenne (21 des 28 États l’ont adopté), le notariat est au cœur du système juridique romano-germanique, qui est la norme en Europe continentale. Il constitue l’un des trois piliers de notre ordre juridique, aux côtés des magistrats et des avocats. Le notaire intervient, selon les pays, dans les domaines les plus divers du droit: contrats de mariages, statuts de sociétés, testaments, transactions immobilières… Officier public et ministériel, il est garant de la légalité de ces actes et de l’application équitable et impartiale des textes. Son authentification implique que l’acte jouit d’une force probante renforcée et lui confère la force exécutoire d’un jugement en dernier ressort. À ce titre, le notaire occupe une place privilégiée et primordiale dans le fonctionnement des sociétés de droit continental, où il est présent, et dans la vie des familles et des entreprises.

Remettre en cause la mission et la raison d’être du notaire, comme le souhaite ouvertement certains, reviendrait de fait à bouleverser profondément l’équilibre des pouvoirs judiciaires ….

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La suite sur :

http://www.huffingtonpost.fr/pascal-lorot/greve-notaires_b_5868700.html?utm_hp_ref=tw

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Notaires unissez-vous avec les autres professions libérales le 30 septembre 2014 pour conserver le DROIT DE LA PAIX !

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Jean-Louis RIGUET septembre 2014

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Professions réglementées : le rapport de l’IGF est en ligne !

La version en ligne de LE REVENU du 25 septembre 2014 nous offre un titre accrocheur :

PROFESSIONS REGLEMENTEES :

le rapport de l’IGF est en ligne !

En voici une brève accroche :

 

Professions réglementées : le rapport de l’IGF est en ligne !

En publiant le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, réaffirme sa volonté de débattre de l’élaboration du projet de loi pour l’activité dans un esprit de transparence. Le ministre de l’Économie s’était engagé à ce que soient publiés le rapport de l’IGF de mars 2013 sur les professions réglementées. C’est désormais chose faite.

J’en cite un court extrait :

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En publiant le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, réaffirme sa volonté de débattre de l’élaboration du projet de loi pour l’activité dans un esprit de transparence. Le ministre de l’Économie s’était engagé à ce que soient publiés le rapport de l’IGF de mars 2013 sur les professions réglementées. C’est désormais chose faite.

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron rappelle que ce rapport n’est qu’un élément de réflexion. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron rappelle que ce rapport n’est qu’un élément de réflexion. (©F-Dufour-AFP)

Le ministre rappelle que ce rapport n’est qu’un élément qui a nourri une réflexion plus large sur la modernisation des professions réglementées, qui elles-mêmes ne représenteront qu’un volet minoritaire de la loi pour l’activité. Emmanuel Macron a d’ores et déjà indiqué qu’aucune profession réglementée ne serait remise en cause dans ses fondamentaux.

Par ailleurs, le ministre rappelle qu’il n’est pas lié par les préconisations et les recommandations de ce rapport qui est une base de travail : le gouvernement prendra ses décisions à l’issue du processus de concertation qui s’est ouvert avec les représentants des professionnels.Le travail parlementaire sera ensuite décisif pour enrichir le projet de loi du Gouvernement.

La publication du rapport de l’Inspection générale des finances «devra permettre à toutes les parties prenantes de disposer d’un socle de réflexion commun et de poursuivre ainsi un dialogue apaisé», conclut Bercy. Ces documents sont désormais disponibles aux adresses suivantes :

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Vous pouvez prendre connaissance des rapports à l’adresse suivante :

http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/201409255424081a2b3c6/professions-reglementees-le-rapport-de-ligf-est-en-ligne

Les trois rapports sont très longs et explosifs !

Laissons les instances professionnelles prendre les décisions qui s’imposent car je ne suis pas sûr que ces rapports reflètent la réalité. En tout cas, en ce qui me concerne, je ne me vois pas avoir jamais les chiffres médians annoncés.

Jean-Louis RIGUET, septembre 2014

 

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Le JDN sort une fiche DEVENIR NOTAIRE

DEVENIR NOTAIRE

Un article du JDN – JOURNAL DU NET

du 23 octobre 2014

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Curieusement, alors qu’une menace de mort plane sur les professions réglementées et notamment le notariat, le JDN publie une fiche pratique intitulée DEVENIR NOTAIRE.

Prenez-en connaissance ! Mémorisez-là, c’est peut-être la dernière fois qu’elle sera ainsi faite.

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Devenir notaire

Fiche pratique

Professionnel du droit, le notaire est un officier ministériel. Il conseille, reçoit et rédige des actes et des contrats dans différents domaines tels que le droit immobilier, le droit des successions ou encore le droit familial. Il est le seul professionnel à pouvoir donner un caractère authentique aux actes qu’il rédige.
Dernière mise à jour : septembre 2014
Description du métier de notaire
Le notaire intervient en droit de la famille, en droit des successions, en droit immobilier, en droit des sociétés ou encore en droit rural. Ses missions sont vastes : il conseille ses clients, gère leur patrimoine et rédige des actes.
En droit de la famille et en droit des successions, le notaire est très souvent assimilé à un conseiller juridique, notamment dans le cadre de la gestion du patrimoine de ses clients. Il rédige également des actes tels que des contrats de mariage, des testaments, des donations.
Le notaire est l’unique professionnel habilité à régler une succession ou à rédiger un acte de cession d’un bien immobilier. Son titre de notaire lui permet d’authentifier les actes qu’il reçoit et qu’il rédige. Le notaire est de plus en plus sollicité par les entreprises en qualité de conseiller en fiscalité et en droit des affaires.Comment devenir notaire ?
Le futur notaire doit posséder le baccalauréat puis suivre un cursus universitaire pour obtenir un master 1 en droit. Après obtention de ce diplôme, deux voies peuvent être choisies :
– la voie universitaire se compose …

La suite sur :

http://www.journaldunet.com/management/pratique/metiers/16827/devenir-notaire.html?een=1a3263890e43e8499ec65aeef66d44bd&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml156_apprendreviteet

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Rappelons le combat qui est mené actuellement pour sauver cette profession qui est en danger de mort. Pour rester authentique !

Profession réglementée, délégataire du pouvoir de l’Etat, certificateur de l’authenticité, principal collecteur d’impôts, adepte de la sécurité juridique, dispensateur du droit à tous souvent gratuitement, pratiquant des moyens modernes de communication et de conservation des actes, et ce, quelle que soit la richesse ou l’état du client !

Pour conserver un métier à vocation publique et sociale RESTONS AUTHENTIQUE !

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Jean-Louis RIGUET septembre 2014

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Déréglementation : réforme du notariat aux Pays-Bas … EDIFIANT !

A la suite de l’entretien entre le Conseil Supérieur du Notariat et le Gouvernement, Jean-Guillaume Dupin témoigne de son ressenti par rapport à la réforme faite aux Pays-Bas.

Rappel de l’article paru dans LE REVENU  sous le titre Les notaires « inquiets » de leur réunion au ministère de la Justice le 19 septembre 2014 :

Nouveau coup de théâtre du côté des professions réglementées : le Conseil supérieur du notariat constate ne pas avoir réussi à convaincre le gouvernement d’amender son projet de réforme de la profession.

Jean TarradeJean Tarrade (DR)

À la différence des huissiers qui s’étaient dits satisfaits des réponses de la garde des Sceaux et d’Emmanuel Macron aux revendications de leur profession, et avaient suspendu leur grève, les dirigeants du Conseil supérieur du notariat (CSN) sont ressortis inquiets de leur rencontre, jeudi matin, à la Chancellerie, avec Christiane Taubira et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie.

À l’issue de cet entretien auquel  participait aussi Pierre-Luc Vogel, premier vice-président du CSN, Jean Tarrade, président de l’organe représentatif, a expliqué cette déception dans un communiqué : «Nous exprimons notre vive inquiétude à l’issue de cette rencontre. Il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue sur les conditions d’installation, sur la participation de capitaux extérieurs, sur le périmètre de l’authenticité sur les actes de famille et sur le tarif.»

Le CSN s’est déclaré «fortement mobilisé» pour défendre la «la sécurité juridique des Français et conserver le caractère redistributif et social du tarif permettant l’accès au droit des plus modestes ». Les représentants des notaires ont constaté que cet accès était «clairement remis en cause par les fonctionnaires du ministère de l’Économie présents au rendez-vous».

Lien vers l’article :

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http://www.lerevenu.com/vos-placements/immobilier/20140918541af7bc7ce5c/les-notaires-mecontents-de-leur-reunion-au-ministere#.VBxB7s3WbxU.twitter

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Jean-Guillaume Dupin témoigne :

Les Pays-Bas ont fait il y a dix ans environ la réforme que veut mettre en place le gouvernement aujourd’hui : résultat négatif sur toute la ligne, le coût des actes en droit de la famille a fait un bond en avant, le coût des actes immobiliers a augmenté pour les plus petits prix et baissé pour les plus gros … En Grande-Bretagne, une vente sur deux se retrouve au tribunal, aux Etats-Unis, une sur trois … en France une sur 1100 …

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Je pense qu’il n’est pas nécessaire de faire un développement plus important. C’est édifiant !

Si le coût des actes du droit de la famille (succession, mariage, divorce, partage) augmente, si le coût des actes du droit immobilier augmente (vente, échange, prêt), si le contentieux augmente, la réforme aboutit au contraire de l’objectif recherché. Les gens modestes paieront davantage, devront faire plus de déplacement pour trouver une étude de notaire et auront une sécurité affaiblie.

N’oublions pas que dans la plupart des études la consultation d’un notaire est gratuite, même si elle n’est pas liée à la rédaction d’un acte.

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Au risque de passer pour un conservateur buté :

Conservons ce qui marche !

Conservons l’accès au droit pour chacun !

Conservons la sécurité juridique pour tous !

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Jean-Louis Riguet septembre 2014.

 

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REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES

Florence de GRAEVE-TINAUT me communique :

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MERCREDI 17 SEPTEMBRE

NOTRE ETUDE SERA EXCEPTIONNELLEMENT FERMEE TOUTE LA JOURNEE

POUR VOUS, NOUS NOUS MOBILISONS

POUR LA PROTE CTION DE VOTRE SÉCURITE JURIDIQUE

POUR LA PROTE CTION D’UN SERVICE PUBLIC GARANTISSANT ,

à tous, un égal accès au droit.

TOUS LES NOTAIRES DE FRANCE et leurs collaborateurs

SE RASSEMBLENT À PARIS ET PARTOUT EN FRANCE.

UNE VIE SANS NOTAIRES ,

C’EST VOUS QUI EN FAITES LES FRAIS.

www.notaires.fr

 

Florence de GRAEVE-TINAUT

Notaire

 

41 Place de la Liberté Charles de Gaulle

84310 MORIERES LES AVIGNON

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Jean-Louis RIGUET septembre 2014

 

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LES NOTAIRES EN COLERE DANS LE LOIRET

LES NOTAIRES EN COLERE DANS LE LOIRET

 

La République du Centre du lundi 15 septembre 2014 publie un article de Philippe Renaud sous le titre 

 

Le projet de réforme des professions réglementées concerne 53 études dans le département

Les notaires inquiets pour leur devenir

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Philippe Renaud précise qu’aucune mesure n’est encore arrêtée, mais les officiers ministériels se mobilisent pour éviter que le projet de loi sur la croissance ne les fasse disparaître.

De quoi s’agit-il ? Voici les quatre mesures rédoutées par les notaires

1. Liberté d’installation pour tout notaire fraîchement diplômé.

Actuellement, les notaires doivent succéder à un notaire prenant sa retraite et racheter l’étude via un droit de représentation. Si les notaires ont le choix de s’établir où ils veulent, le risque est grand d’assister à une  désertification des zones rurales au profit des villes, remettant en cause le principe du libre accès au droit.

2. Ouverture du capital des offices
Actuellement, un notaire doit posséder la moitié du capital de son entreprise. La réforme prévoit d’ouvrir ce capital à des groupes financiers.

3. Diminution du chiffre d’affaires des études 

Cette diminution, de l’ordre de 20 %, correspond, selon Benoit Malon, à la marge réalisée par les notaires. Une telle mesure risquerait de remettre en cause la viabilité des études, dans un contexte économique déjà difficile lié à la crise de l’immobilier.

4. Ouverture à d’autres professions de certains actes
Les avocats, les banquiers, les assureurs pourraient rédiger des actes soumis à publicité foncière. Actuellement, les notaires, nommés par le Garde des Sceaux, détiennent seuls ce pouvoir, au nom de la délégation de l’État dont ils bénéficient.

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Dans cet article, Maître Benoit MALON Président de la Chambre Départementale des Notaires du Loiret annonce les effets futurs de la loi :

Fermeture des études d’ici à un.

Mise au chômage de 414 collaborateurs.

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Rappelons que la plus grosse partie des frais d’actes versés à une étude de notaire (presque 90 %) sont perçus pour le compte de l’Etat et que la meilleure manière de faire baisser le coût d’un acte est de baisser la fiscalité.

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Art. notaire Rép

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L’objectif est clairement affiché : rendre des entreprises viables complètement obsolètes, favoriser l’insécurité du droit, transférer le savoir et le savoir-faire du notaire vers d’autres professions, favoriser les nantis qui pourront se « payer » un notaire et enterrer davantage les petits qui n’auront pas même les moyens d’avoir un défenseur. En ce moment, le notaire a l’obligation de traiter tous les dossiers, petits ou gros. Après, seuls les dossiers rentables seront traités, équilibre financier oblige.

Non seulement, il y a des « sans-dents » mais il va y avoir des « sans-droit ».

La justice va laisser la place aux injustices !

Adieu la paix des familles ! Adieu le droit de la paix !

 

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Jean-Louis RIGUET septembre 2014

 

 

 

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