Notaires : Monsieur Macron assurera la permanence
Maître Fabienne MAGNAN nous le laisse envisager dans sa photo : Monsieur MACRON assurera la permanence le 30 septembre 2014 dans les études de France lors de la grande grève organisée par les professions réglementées.
Monsieur MACRON, occupez-vous de ce qui ne va pas et ne cassez pas ce qui marche !
Aviez-vous la même vision des choses quand vous étiez derrière votre bureau de banquier ?
Soyons sérieux Monsieur MACRON.
.
Par ailleurs, lisez l’entretien de Jean-François Buet, président de la Fnaim, accordé au REVENU le 26 septembre 2014, numéro 1295.
A la question « Déréglementer la profession de notaire fera-t-il baisser les frais ? », Jean-François Buet répond :
« A mon avis, non. Pour la simple raison que dans ce qu’on appelle les frais de notaire ou droits d’enregistrement, qui représentent environ 7 % du prix d’acquisition d’un bien immobilier, la part de leurs émoluments est faible par rapport à la taxe proprement dite. Admettons que l’on veuille faire baisser de 20 % le montant des émoluments du notaire, l’incidence sur les droits d’enregistrement ne sera que de 0,3 à 0,5 %. Oui, ces 7 % de frais de notaire sont plus élevés que ce qui se pratique ailleurs en Europe. Mais c’est à cause des taxes prélevées par l’Etat et les collectivités locales. Laisser d’ailleurs les collectivités locales relever les droits de mutation de 0,7 % parce qu’il y a moins de transactions immobilières a été une hérésie administrative !«
.
Pour LE REVENU (même numéro), l’essentiel de la réforme (le projet de la loi Croissance) qui n’a pas encore été rendue publique circule néanmoins partiellement, notamment sur la déréglementation du notariat.
Les pistes annoncées par LE REVENU seraient les suivantes :
Monopole
Le monopole pour les actes soumis à publicité foncière tomberait, mais Bercy maintiendrait le monopole de l’authentification de l’acte, selon L’Agefi.
Question : Pour publier un acte aux hypothèques, il faut qu’il soit authentique. Comment peut-on faire tomber le monopole de la publicité foncière tout en conservant celui de l’authentification ? Modifier ce point est la porte ouverte à tous les abus et fraudes.
Prix
Les honoraires des notaires sont régis par un décret de 1978, modifié à plusieurs reprises. Le système serait assoupli, en autorisant remises et rabais. En contrepartie, les notaires devraient mieux informer sur leurs tarifs.
Remarque : Cette mesure sera la porte ouverte à une guerre généralisée entre les notaires eux-mêmes. Le résultat en sera l’adieu à l’égalité à l’accès au droit pour les usagers. Les petits, les sans-dents, seront moins bien traités que les gros, les nantis. Comment peut-on substituer un système de guerre à une système égalitaire pacifiste ?
Diplômes
Toutes les personnes disposant du diplôme de notaire pourraient être employées par les offices notariaux en tant que notaire plutôt que comme assistant ou salarié.
Nota : Pourquoi pas, si ce sont les notaires en titre qui conservent la maîtrise ? Avec un statut différent du notaire en titre sans pouvoir de décision aux assemblées générales des notaires.
.
Désolé, j’ai copié cette affiche de l’une de mes Confrères : Maître Fabienne MAGNAN.
.
A quoi cela sert-il de casser les professions qui marchent bien ? A organiser la pagaille !
A tirer un feu de paille sur les erreurs accumulées dans d’autres secteurs !
.
Jean-Louis Riguet, septembre 2014.
