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Professions réglementées : le rapport de l’IGF est en ligne !

La version en ligne de LE REVENU du 25 septembre 2014 nous offre un titre accrocheur :

PROFESSIONS REGLEMENTEES :

le rapport de l’IGF est en ligne !

En voici une brève accroche :

 

Professions réglementées : le rapport de l’IGF est en ligne !

En publiant le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, réaffirme sa volonté de débattre de l’élaboration du projet de loi pour l’activité dans un esprit de transparence. Le ministre de l’Économie s’était engagé à ce que soient publiés le rapport de l’IGF de mars 2013 sur les professions réglementées. C’est désormais chose faite.

J’en cite un court extrait :

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En publiant le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, réaffirme sa volonté de débattre de l’élaboration du projet de loi pour l’activité dans un esprit de transparence. Le ministre de l’Économie s’était engagé à ce que soient publiés le rapport de l’IGF de mars 2013 sur les professions réglementées. C’est désormais chose faite.

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron rappelle que ce rapport n’est qu’un élément de réflexion. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron rappelle que ce rapport n’est qu’un élément de réflexion. (©F-Dufour-AFP)

Le ministre rappelle que ce rapport n’est qu’un élément qui a nourri une réflexion plus large sur la modernisation des professions réglementées, qui elles-mêmes ne représenteront qu’un volet minoritaire de la loi pour l’activité. Emmanuel Macron a d’ores et déjà indiqué qu’aucune profession réglementée ne serait remise en cause dans ses fondamentaux.

Par ailleurs, le ministre rappelle qu’il n’est pas lié par les préconisations et les recommandations de ce rapport qui est une base de travail : le gouvernement prendra ses décisions à l’issue du processus de concertation qui s’est ouvert avec les représentants des professionnels.Le travail parlementaire sera ensuite décisif pour enrichir le projet de loi du Gouvernement.

La publication du rapport de l’Inspection générale des finances «devra permettre à toutes les parties prenantes de disposer d’un socle de réflexion commun et de poursuivre ainsi un dialogue apaisé», conclut Bercy. Ces documents sont désormais disponibles aux adresses suivantes :

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Vous pouvez prendre connaissance des rapports à l’adresse suivante :

http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/201409255424081a2b3c6/professions-reglementees-le-rapport-de-ligf-est-en-ligne

Les trois rapports sont très longs et explosifs !

Laissons les instances professionnelles prendre les décisions qui s’imposent car je ne suis pas sûr que ces rapports reflètent la réalité. En tout cas, en ce qui me concerne, je ne me vois pas avoir jamais les chiffres médians annoncés.

Jean-Louis RIGUET, septembre 2014

 

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Professions réglementées dans la rue : aujourd’hui Huissiers

Professions réglementées dans la rue

Aujourd’hui Huissiers de Justice

Mercredi Notaires

 

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France que tu es triste en ce moment !

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Plus de trente professions réglementées concernées par un projet dément !

Une dérégulation sans précédent par ordonnance et sans vote du Parlement !

Une déstabilisation de tout le paysage économique !

On sait ce que l’on perd mais l’on ne sait jamais ce que l’on gagne.

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Déréglementer, il en restera toujours quelque chose.

Si l’Etat ne respecte pas la règle du jeu, pourquoi les Officiers Publics la respecteraient-ils ?

Si tout le monde peut être délégataire des pouvoirs de l’Etat, où se trouve la garantie du public et du service public ?

Si tout le monde peut faire n’importe quoi, pourquoi les Officiers Publics continueraient-ils d’être des collecteurs d’impôts ?

Si tout un chacun peut s’installer pour faire n’importe quoi, pourquoi un statut de l’Officier Public ?

Pourquoi faudrait-il continuer de pallier les carences de l’Etat ?

Pourquoi y a-t-il moins de fonctionnaires dans les Conservations des Hypothèques ? Parce que les notaires ont mis en place un système internet performant, à leurs frais. Et que le travail est fait par eux, à leurs frais. L’Etat devrait dire merci.

Il faut être logique avec soi-même : on ne peut pas, dans le même temps, dire que l’on change les règles du jeu en cours de route et maintenir que les Officiers Publics doivent continuer d’obéir aux ordres et de payer !

C’est du fascisme !

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Enlever les règles de sécurité fragilise toujours les mêmes, les pauvres !

Plus on lève d’impôts moins l’Etat encaisse d’impôts !

Plus on met de contraintes moins la machine avance !

Adieu solidarité ! Adieu mutualisation ! Adieu sécurité !

France que tu es triste en ce moment !

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La pétition de Philippe Fuzellier

de MEDIAPART

 

SIGNEZ LA PETITION

Déjà plus de 13500 signatures !

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Retrait immédiat de la réforme sur les professions réglementées

Bonjour!

J’ai lancé la pétition auprès du gouvernement sur le Retrait immédiat de la réforme sur les professions réglementées » et j’ai besoin de votre aide pour la faire décoller.

Pourriez-vous prendre 30 secondes pour la signer? Voici le lien:

http://www.change.org/p/mr-le-premier-ministre-mmes-et-mrs-les-ministres-retrait-immédiat-de-la-réforme-sur-les-professions-réglementées

Voilà pourquoi c’est important:

Vous avez tous autour de vous un proche, un ami, un contact, qui exerce soit une profession libérale de droit, soit une profession libérale de santé,soit d’autres professions telles qu’artisans,ambulanciers, auto-écoles, taxis,…..

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La suite :

http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-fuzellier/060914/retrait-immediat-de-la-reforme-sur-les-professions-reglementees

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Professions réglementées : les notaires contre-attaquent et appellent à manifester

Dans un contre-rapport publié, jeudi 4 septembre, les notaires toujours dans la ligne de mire de Bercy répondent aux réformes proposées par le Gouvernement. Au-delà des « erreurs de méthodologie ou de calcul », le document pointe la survalorisation par l’IGF de la rentabilité des actes immobiliers ainsi que la rémunération moyenne annuelle du métier. Ainsi, les 9.500 notaires français sont appelés à se rassembler le 17 septembre à Paris.

 Après avoir appris en juillet dernier, qu’ils figuraient bien dans le viseur de Bercy, – à l’instar de 37 autres autres professions comme les architectes ou les artisans – les notaires ont décidé de contre-attaquer le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et les projets de réforme de l’exécutif, perçus comme une sérieuse menace pour leur profession. Une riposte qui se traduira par une manifestation, le 17 septembre prochain à Paris*, une première dans l’histoire de la profession.

« D’autant que le nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a dit dès sa prise de fonction qu’il souhaitait poursuivre le travail de réforme annoncé par son prédécesseur sur les professions réglementées », nous indique Laurent Mompert, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN).

 « Le droit n’est pas une marchandise comme les autres »

Avant de pointer du doigt le Gouvernement :« Or, la méthode est plus que condamnable car on nous présente comme des rentiers dans ce document, ce qui est faux. Le seul véritable rentier dans cette histoire, c’est l’Etat, qui s’octroie 6 % des droits d’enregistrement sur les transactions immobilières. On parle de restituer du pouvoir d’achat aux Français, mais si l’Etat baissait ne serait-ce que d’un point et demi ces droits d’enregistrement – qu’il vient d’augmenter au mois de mars 2014 –, ce serait 1,5 milliard d’euros qui pourraient être redistribués aux Français. Je le répète : le droit n’est pas une marchandise comme les autres. »

Pour les notaires, qui ont rédigé un « contre-rapport » de 127 pages, le texte de l’IGF « ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif, et de ses domaines d’intervention », poursuit Laurent Mompert.  …

La suite sur :
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http://www.batiactu.com/edito/professions-reglementees—les-notaires-contre-att-39005.php
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Français, membres des professions réglementées, mobilisez-vous !
La France est en danger.
On veut casser ce qui marche bien.
La priorité est plutôt à réparer ce qui marche mal.
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Jean-Louis RIGUET septembre 2014
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Professions réglementées : contre-attaque

Professions réglementées

 Adieu solidarité ! Adieu mutualisation ! Adieu sécurité !

France que tu es triste en ce moment !

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Plus de trente professions réglementées concernées par un projet dément !

Une dérégulation par ordonnance et sans vote du Parlement !

Une déstabilisation de tout le paysage économique sans précédent !

On sait ce que l’on perd mais l’on ne sait jamais ce que l’on gagne.

Nombre d’entreprises, qui déjà n’en peuvent plus mais, vont être dans l’obligation de licencier et de fermer leurs portes !

Bien sûr, dans toute profession, il y a de belles entreprises qui attisent les jalousies. Mais le gros des troupes est toujours constitué d’entreprises moyennes qui peinent pour joindre les deux bouts. Sans compter les petites qui font des acrobaties pour sortir la tête hors de l’eau.

Parmi les professions concernées, il y a beaucoup d’artisans qui doivent en plus faire face au travail au noir. Cela se saurait s’ils étaient les plus riches de France.

On l’a bien vu avec les 35 heures. La diminution du temps de travail devait entraîner un partage du travail et combattre le chômage. Pour quel résultat ?

Il en sera de même avec une répartition différente. Ce n’est pas en saupoudrant que l’on fera avancer la machine.

Appauvrir les riches n’enrichit pas les pauvres !

Enlever les règles de sécurité fragilise toujours les mêmes les pauvres !

Plus on lève d’impôts moins l’Etat encaisse d’impôts !

Plus on met de contraintes moins la machine avance !

Adieu solidarité ! Adieu mutualisation ! Adieu sécurité !

France que tu es triste en ce moment !

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La pétition de Philippe Fuzellier

de MEDIAPART

 

SIGNEZ LA PETITION

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Retrait immédiat de la réforme sur les professions réglementées

Bonjour!

J’ai lancé la pétition auprès du gouvernement sur le Retrait immédiat de la réforme sur les professions réglementées » et j’ai besoin de votre aide pour la faire décoller.

Pourriez-vous prendre 30 secondes pour la signer? Voici le lien:

http://www.change.org/p/mr-le-premier-ministre-mmes-et-mrs-les-ministres-retrait-immédiat-de-la-réforme-sur-les-professions-réglementées

Voilà pourquoi c’est important:

Vous avez tous autour de vous un proche, un ami, un contact, qui exerce soit une profession libérale de droit, soit une profession libérale de santé,soit d’autres professions telles qu’artisans,ambulanciers, auto-écoles, taxis,…..

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La suite :

http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-fuzellier/060914/retrait-immediat-de-la-reforme-sur-les-professions-reglementees

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Professions réglementées : les notaires contre-attaquent et appellent à manifester

Dans un contre-rapport publié, jeudi 4 septembre, les notaires toujours dans la ligne de mire de Bercy répondent aux réformes proposées par le Gouvernement. Au-delà des « erreurs de méthodologie ou de calcul », le document pointe la survalorisation par l’IGF de la rentabilité des actes immobiliers ainsi que la rémunération moyenne annuelle du métier. Ainsi, les 9.500 notaires français sont appelés à se rassembler le 17 septembre à Paris.

 Après avoir appris en juillet dernier, qu’ils figuraient bien dans le viseur de Bercy, – à l’instar de 37 autres autres professions comme les architectes ou les artisans – les notaires ont décidé de contre-attaquer le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et les projets de réforme de l’exécutif, perçus comme une sérieuse menace pour leur profession. Une riposte qui se traduira par une manifestation, le 17 septembre prochain à Paris*, une première dans l’histoire de la profession.

« D’autant que le nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a dit dès sa prise de fonction qu’il souhaitait poursuivre le travail de réforme annoncé par son prédécesseur sur les professions réglementées », nous indique Laurent Mompert, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN).

 « Le droit n’est pas une marchandise comme les autres »

Avant de pointer du doigt le Gouvernement :« Or, la méthode est plus que condamnable car on nous présente comme des rentiers dans ce document, ce qui est faux. Le seul véritable rentier dans cette histoire, c’est l’Etat, qui s’octroie 6 % des droits d’enregistrement sur les transactions immobilières. On parle de restituer du pouvoir d’achat aux Français, mais si l’Etat baissait ne serait-ce que d’un point et demi ces droits d’enregistrement – qu’il vient d’augmenter au mois de mars 2014 –, ce serait 1,5 milliard d’euros qui pourraient être redistribués aux Français. Je le répète : le droit n’est pas une marchandise comme les autres. »

Pour les notaires, qui ont rédigé un « contre-rapport » de 127 pages, le texte de l’IGF « ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif, et de ses domaines d’intervention », poursuit Laurent Mompert.  …

La suite sur :
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http://www.batiactu.com/edito/professions-reglementees—les-notaires-contre-att-39005.php
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Français, membres des professions réglementées, mobilisez-vous !
La France est en danger.
On veut casser ce qui marche bien.
La priorité est plutôt à réparer ce qui marche mal.
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Jean-Louis RIGUET septembre 2014
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Des ordonnances dangereuses pour la France …

Professions réglementées:une réforme dangereuse

MEDIAPART s’insurge sur le projet de réforme sur les professions réglementées. En voici un extrait puis le lien pour lire la fin :
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Après le rapport Attali, que l’ancien Président a fini par abandonner, voici le feuilleton sorti de la technocratie parisianiste (des financiers, pas des experts de chaque profession).

Un rapport bien caché et un parcours sans aucune concertation, puisque Montebourg, ancien avocat, a déjà sollicité l’avis du Conseil d’Etat, et le gouvernement veut agir vite, par Ordonnance. De quoi s’agit-il ?

37 professions retenues dans un échantillon d’analyse, qui emploient 1,1 million de personnes, ciblées par l’IGF (Inspection générale des Finances) uniquement sur le critère de haut niveau de rentabilité et de revenus. Le gouvernement veut s’attaquer dogmatiquement à une population, créatrice d’emplois et de richesses, alors qu’il est incapable d’endiguer le chômage. Au grand paradoxe, il se refuse à instaurer un plafond de salaire maximum, Medef oblige.

Professions de droit (avocats, huissiers, notaires, commissaires priseurs, greffiers, administrateurs judiciaires….), professions de santé (généralistes, dentistes, prothésistes, vétérinaires, pharmaciens, kinés, infirmiers libéraux……..) professions du chiffre, (experts comptables) des métiers artisanaux (plombiers, menuisiers, peintres, taxis …….) et autres domaines (agents immobiliers..) ont été passées à la moulinette. Toute l’analyse s’est fixée sur le niveau des revenus, obsession de la gauche.

Le rapport préconise des options pouvant conduire à des modifications d’exercice de certaines professions, une ouverture à la concurrence, des modifications tarifaires pour l’amélioration des droits des consommateurs, l’orientation vers des coûts réglementés, une plus grande liberté d’installation et d’accès à certaines professions.

La médiatisation de ce projet  a conduit à des effets d’annonces démagogiques de 130.000 créations d’emplois et d’une baisse des tarifs pour les consommateurs.

Cette réforme repose sur un rapport qui n’a fondé ses analyses que sur le plan financier, sans aucune approche sur le professionnalisme, la qualité des prestations, les conséquences humaines, la sécurité des prestations. Il s’agit d’une réforme partielle, partiale, et vouée à l’échec …

La suite :

http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-fuzellier/050914/professions-reglementeesune-reforme-dangereuse

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Jean-Louis RIGUET septembre 2014

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