Professions réglementées dans la rue

Aujourd’hui Huissiers de Justice

Mercredi Notaires

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France que tu es triste en ce moment !

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Plus de trente professions réglementées concernées par un projet dément !

Une dérégulation sans précédent par ordonnance et sans vote du Parlement !

Une déstabilisation de tout le paysage économique !

On sait ce que l’on perd mais l’on ne sait jamais ce que l’on gagne.

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Déréglementer, il en restera toujours quelque chose.

Si l’Etat ne respecte pas la règle du jeu, pourquoi les Officiers Publics la respecteraient-ils ?

Si tout le monde peut être délégataire des pouvoirs de l’Etat, où se trouve la garantie du public et du service public ?

Si tout le monde peut faire n’importe quoi, pourquoi les Officiers Publics continueraient-ils d’être des collecteurs d’impôts ?

Si tout un chacun peut s’installer pour faire n’importe quoi, pourquoi un statut de l’Officier Public ?

Pourquoi faudrait-il continuer de pallier les carences de l’Etat ?

Pourquoi y a-t-il moins de fonctionnaires dans les Conservations des Hypothèques ? Parce que les notaires ont mis en place un système internet performant, à leurs frais. Et que le travail est fait par eux, à leurs frais. L’Etat devrait dire merci.

Il faut être logique avec soi-même : on ne peut pas, dans le même temps, dire que l’on change les règles du jeu en cours de route et maintenir que les Officiers Publics doivent continuer d’obéir aux ordres et de payer !

C’est du fascisme !

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Enlever les règles de sécurité fragilise toujours les mêmes, les pauvres !

Plus on lève d’impôts moins l’Etat encaisse d’impôts !

Plus on met de contraintes moins la machine avance !

Adieu solidarité ! Adieu mutualisation ! Adieu sécurité !

France que tu es triste en ce moment !

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La pétition de Philippe Fuzellier

de MEDIAPART

SIGNEZ LA PETITION

Déjà plus de 13500 signatures !

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Retrait immédiat de la réforme sur les professions réglementées

Professions réglementées : les notaires contre-attaquent et appellent à manifester

Dans un contre-rapport publié, jeudi 4 septembre, les notaires toujours dans la ligne de mire de Bercy répondent aux réformes proposées par le Gouvernement. Au-delà des « erreurs de méthodologie ou de calcul », le document pointe la survalorisation par l’IGF de la rentabilité des actes immobiliers ainsi que la rémunération moyenne annuelle du métier. Ainsi, les 9.500 notaires français sont appelés à se rassembler le 17 septembre à Paris.

« D’autant que le nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a dit dès sa prise de fonction qu’il souhaitait poursuivre le travail de réforme annoncé par son prédécesseur sur les professions réglementées », nous indique Laurent Mompert, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN).

Avant de pointer du doigt le Gouvernement :« Or, la méthode est plus que condamnable car on nous présente comme des rentiers dans ce document, ce qui est faux. Le seul véritable rentier dans cette histoire, c’est l’Etat, qui s’octroie 6 % des droits d’enregistrement sur les transactions immobilières. On parle de restituer du pouvoir d’achat aux Français, mais si l’Etat baissait ne serait-ce que d’un point et demi ces droits d’enregistrement – qu’il vient d’augmenter au mois de mars 2014 –, ce serait 1,5 milliard d’euros qui pourraient être redistribués aux Français. Je le répète : le droit n’est pas une marchandise comme les autres. »

Pour les notaires, qui ont rédigé un « contre-rapport » de 127 pages, le texte de l’IGF « ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif, et de ses domaines d’intervention », poursuit Laurent Mompert.  …