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Notaires : Monsieur Macron assure la permanence

Notaires : Monsieur Macron assurera la permanence

Maître Fabienne MAGNAN nous le laisse envisager dans sa photo : Monsieur MACRON assurera la permanence le 30 septembre 2014 dans les études de France lors de la grande grève organisée par les professions réglementées.

Monsieur MACRON, occupez-vous de ce qui ne va pas et ne cassez pas ce qui marche !

Aviez-vous la même vision des choses quand vous étiez derrière votre bureau de banquier ?

Soyons sérieux Monsieur MACRON. 

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Par ailleurs, lisez l’entretien de Jean-François Buet, président de la Fnaim, accordé au REVENU le 26 septembre 2014, numéro 1295.

A la question « Déréglementer la profession de notaire fera-t-il baisser les frais ? », Jean-François Buet répond :

« A mon avis, non. Pour la simple raison que dans ce qu’on appelle les frais de notaire ou droits d’enregistrement, qui représentent environ 7 % du prix d’acquisition d’un bien immobilier, la part de leurs émoluments est faible par rapport à la taxe proprement dite. Admettons que l’on veuille faire baisser de 20 % le montant des émoluments du notaire, l’incidence sur les droits d’enregistrement ne sera que de 0,3 à 0,5 %. Oui, ces 7 % de frais de notaire sont plus élevés que ce qui se pratique ailleurs en Europe. Mais c’est à cause des taxes prélevées par l’Etat et les collectivités locales. Laisser d’ailleurs les collectivités locales relever les droits de mutation de 0,7 % parce qu’il y a moins de transactions immobilières a été une hérésie administrative !« 

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Pour LE REVENU (même numéro), l’essentiel de la réforme (le projet de la loi Croissance) qui n’a pas encore été rendue publique circule néanmoins partiellement, notamment sur la déréglementation du notariat.

Les pistes annoncées par LE REVENU seraient les suivantes :

Monopole

Le monopole pour les actes soumis à publicité foncière tomberait, mais Bercy maintiendrait le monopole de l’authentification de l’acte, selon L’Agefi.

Question : Pour publier un acte aux hypothèques, il faut qu’il soit authentique. Comment peut-on faire tomber le monopole de la publicité foncière tout en conservant celui de l’authentification ? Modifier ce point est la porte ouverte à tous les abus et fraudes.

Prix

Les honoraires des notaires sont régis par un décret de 1978, modifié à plusieurs reprises. Le système serait assoupli, en autorisant remises et rabais. En contrepartie, les notaires devraient mieux informer sur leurs tarifs.

Remarque : Cette mesure sera la porte ouverte à une guerre généralisée entre les notaires eux-mêmes. Le résultat en sera l’adieu à l’égalité à l’accès au droit pour les usagers. Les petits, les sans-dents, seront moins bien traités que les gros, les nantis. Comment peut-on substituer un système de guerre à une système égalitaire pacifiste ?

Diplômes

Toutes les personnes disposant du diplôme de notaire pourraient être employées par les offices notariaux en tant que notaire plutôt que comme assistant ou salarié.

Nota : Pourquoi pas, si ce sont les notaires en titre qui conservent la maîtrise ? Avec un statut différent du notaire en titre sans pouvoir de décision aux assemblées générales des notaires.

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Désolé, j’ai copié cette affiche de l’une de mes Confrères : Maître Fabienne MAGNAN.

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A quoi cela sert-il de casser les professions qui marchent bien ? A organiser la pagaille !

A tirer un feu de paille sur les erreurs accumulées dans d’autres secteurs !

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Jean-Louis Riguet, septembre 2014.

 

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Professions réglementées dans la rue : aujourd’hui Huissiers

Professions réglementées dans la rue

Aujourd’hui Huissiers de Justice

Mercredi Notaires

 

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France que tu es triste en ce moment !

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Plus de trente professions réglementées concernées par un projet dément !

Une dérégulation sans précédent par ordonnance et sans vote du Parlement !

Une déstabilisation de tout le paysage économique !

On sait ce que l’on perd mais l’on ne sait jamais ce que l’on gagne.

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Déréglementer, il en restera toujours quelque chose.

Si l’Etat ne respecte pas la règle du jeu, pourquoi les Officiers Publics la respecteraient-ils ?

Si tout le monde peut être délégataire des pouvoirs de l’Etat, où se trouve la garantie du public et du service public ?

Si tout le monde peut faire n’importe quoi, pourquoi les Officiers Publics continueraient-ils d’être des collecteurs d’impôts ?

Si tout un chacun peut s’installer pour faire n’importe quoi, pourquoi un statut de l’Officier Public ?

Pourquoi faudrait-il continuer de pallier les carences de l’Etat ?

Pourquoi y a-t-il moins de fonctionnaires dans les Conservations des Hypothèques ? Parce que les notaires ont mis en place un système internet performant, à leurs frais. Et que le travail est fait par eux, à leurs frais. L’Etat devrait dire merci.

Il faut être logique avec soi-même : on ne peut pas, dans le même temps, dire que l’on change les règles du jeu en cours de route et maintenir que les Officiers Publics doivent continuer d’obéir aux ordres et de payer !

C’est du fascisme !

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Enlever les règles de sécurité fragilise toujours les mêmes, les pauvres !

Plus on lève d’impôts moins l’Etat encaisse d’impôts !

Plus on met de contraintes moins la machine avance !

Adieu solidarité ! Adieu mutualisation ! Adieu sécurité !

France que tu es triste en ce moment !

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La pétition de Philippe Fuzellier

de MEDIAPART

 

SIGNEZ LA PETITION

Déjà plus de 13500 signatures !

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Retrait immédiat de la réforme sur les professions réglementées

Bonjour!

J’ai lancé la pétition auprès du gouvernement sur le Retrait immédiat de la réforme sur les professions réglementées » et j’ai besoin de votre aide pour la faire décoller.

Pourriez-vous prendre 30 secondes pour la signer? Voici le lien:

http://www.change.org/p/mr-le-premier-ministre-mmes-et-mrs-les-ministres-retrait-immédiat-de-la-réforme-sur-les-professions-réglementées

Voilà pourquoi c’est important:

Vous avez tous autour de vous un proche, un ami, un contact, qui exerce soit une profession libérale de droit, soit une profession libérale de santé,soit d’autres professions telles qu’artisans,ambulanciers, auto-écoles, taxis,…..

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La suite :

http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-fuzellier/060914/retrait-immediat-de-la-reforme-sur-les-professions-reglementees

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Professions réglementées : les notaires contre-attaquent et appellent à manifester

Dans un contre-rapport publié, jeudi 4 septembre, les notaires toujours dans la ligne de mire de Bercy répondent aux réformes proposées par le Gouvernement. Au-delà des « erreurs de méthodologie ou de calcul », le document pointe la survalorisation par l’IGF de la rentabilité des actes immobiliers ainsi que la rémunération moyenne annuelle du métier. Ainsi, les 9.500 notaires français sont appelés à se rassembler le 17 septembre à Paris.

 Après avoir appris en juillet dernier, qu’ils figuraient bien dans le viseur de Bercy, – à l’instar de 37 autres autres professions comme les architectes ou les artisans – les notaires ont décidé de contre-attaquer le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et les projets de réforme de l’exécutif, perçus comme une sérieuse menace pour leur profession. Une riposte qui se traduira par une manifestation, le 17 septembre prochain à Paris*, une première dans l’histoire de la profession.

« D’autant que le nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a dit dès sa prise de fonction qu’il souhaitait poursuivre le travail de réforme annoncé par son prédécesseur sur les professions réglementées », nous indique Laurent Mompert, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN).

 « Le droit n’est pas une marchandise comme les autres »

Avant de pointer du doigt le Gouvernement :« Or, la méthode est plus que condamnable car on nous présente comme des rentiers dans ce document, ce qui est faux. Le seul véritable rentier dans cette histoire, c’est l’Etat, qui s’octroie 6 % des droits d’enregistrement sur les transactions immobilières. On parle de restituer du pouvoir d’achat aux Français, mais si l’Etat baissait ne serait-ce que d’un point et demi ces droits d’enregistrement – qu’il vient d’augmenter au mois de mars 2014 –, ce serait 1,5 milliard d’euros qui pourraient être redistribués aux Français. Je le répète : le droit n’est pas une marchandise comme les autres. »

Pour les notaires, qui ont rédigé un « contre-rapport » de 127 pages, le texte de l’IGF « ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif, et de ses domaines d’intervention », poursuit Laurent Mompert.  …

La suite sur :
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http://www.batiactu.com/edito/professions-reglementees—les-notaires-contre-att-39005.php
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Français, membres des professions réglementées, mobilisez-vous !
La France est en danger.
On veut casser ce qui marche bien.
La priorité est plutôt à réparer ce qui marche mal.
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Jean-Louis RIGUET septembre 2014
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Professions réglementées : contre-attaque

Professions réglementées

 Adieu solidarité ! Adieu mutualisation ! Adieu sécurité !

France que tu es triste en ce moment !

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Plus de trente professions réglementées concernées par un projet dément !

Une dérégulation par ordonnance et sans vote du Parlement !

Une déstabilisation de tout le paysage économique sans précédent !

On sait ce que l’on perd mais l’on ne sait jamais ce que l’on gagne.

Nombre d’entreprises, qui déjà n’en peuvent plus mais, vont être dans l’obligation de licencier et de fermer leurs portes !

Bien sûr, dans toute profession, il y a de belles entreprises qui attisent les jalousies. Mais le gros des troupes est toujours constitué d’entreprises moyennes qui peinent pour joindre les deux bouts. Sans compter les petites qui font des acrobaties pour sortir la tête hors de l’eau.

Parmi les professions concernées, il y a beaucoup d’artisans qui doivent en plus faire face au travail au noir. Cela se saurait s’ils étaient les plus riches de France.

On l’a bien vu avec les 35 heures. La diminution du temps de travail devait entraîner un partage du travail et combattre le chômage. Pour quel résultat ?

Il en sera de même avec une répartition différente. Ce n’est pas en saupoudrant que l’on fera avancer la machine.

Appauvrir les riches n’enrichit pas les pauvres !

Enlever les règles de sécurité fragilise toujours les mêmes les pauvres !

Plus on lève d’impôts moins l’Etat encaisse d’impôts !

Plus on met de contraintes moins la machine avance !

Adieu solidarité ! Adieu mutualisation ! Adieu sécurité !

France que tu es triste en ce moment !

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La pétition de Philippe Fuzellier

de MEDIAPART

 

SIGNEZ LA PETITION

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Retrait immédiat de la réforme sur les professions réglementées

Bonjour!

J’ai lancé la pétition auprès du gouvernement sur le Retrait immédiat de la réforme sur les professions réglementées » et j’ai besoin de votre aide pour la faire décoller.

Pourriez-vous prendre 30 secondes pour la signer? Voici le lien:

http://www.change.org/p/mr-le-premier-ministre-mmes-et-mrs-les-ministres-retrait-immédiat-de-la-réforme-sur-les-professions-réglementées

Voilà pourquoi c’est important:

Vous avez tous autour de vous un proche, un ami, un contact, qui exerce soit une profession libérale de droit, soit une profession libérale de santé,soit d’autres professions telles qu’artisans,ambulanciers, auto-écoles, taxis,…..

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La suite :

http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-fuzellier/060914/retrait-immediat-de-la-reforme-sur-les-professions-reglementees

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Professions réglementées : les notaires contre-attaquent et appellent à manifester

Dans un contre-rapport publié, jeudi 4 septembre, les notaires toujours dans la ligne de mire de Bercy répondent aux réformes proposées par le Gouvernement. Au-delà des « erreurs de méthodologie ou de calcul », le document pointe la survalorisation par l’IGF de la rentabilité des actes immobiliers ainsi que la rémunération moyenne annuelle du métier. Ainsi, les 9.500 notaires français sont appelés à se rassembler le 17 septembre à Paris.

 Après avoir appris en juillet dernier, qu’ils figuraient bien dans le viseur de Bercy, – à l’instar de 37 autres autres professions comme les architectes ou les artisans – les notaires ont décidé de contre-attaquer le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et les projets de réforme de l’exécutif, perçus comme une sérieuse menace pour leur profession. Une riposte qui se traduira par une manifestation, le 17 septembre prochain à Paris*, une première dans l’histoire de la profession.

« D’autant que le nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a dit dès sa prise de fonction qu’il souhaitait poursuivre le travail de réforme annoncé par son prédécesseur sur les professions réglementées », nous indique Laurent Mompert, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN).

 « Le droit n’est pas une marchandise comme les autres »

Avant de pointer du doigt le Gouvernement :« Or, la méthode est plus que condamnable car on nous présente comme des rentiers dans ce document, ce qui est faux. Le seul véritable rentier dans cette histoire, c’est l’Etat, qui s’octroie 6 % des droits d’enregistrement sur les transactions immobilières. On parle de restituer du pouvoir d’achat aux Français, mais si l’Etat baissait ne serait-ce que d’un point et demi ces droits d’enregistrement – qu’il vient d’augmenter au mois de mars 2014 –, ce serait 1,5 milliard d’euros qui pourraient être redistribués aux Français. Je le répète : le droit n’est pas une marchandise comme les autres. »

Pour les notaires, qui ont rédigé un « contre-rapport » de 127 pages, le texte de l’IGF « ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif, et de ses domaines d’intervention », poursuit Laurent Mompert.  …

La suite sur :
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http://www.batiactu.com/edito/professions-reglementees—les-notaires-contre-att-39005.php
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Français, membres des professions réglementées, mobilisez-vous !
La France est en danger.
On veut casser ce qui marche bien.
La priorité est plutôt à réparer ce qui marche mal.
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Jean-Louis RIGUET septembre 2014