Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron rappelle que ce rapport n’est qu’un élément de réflexion. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron rappelle que ce rapport n’est qu’un élément de réflexion. (©F-Dufour-AFP)

Le ministre rappelle que ce rapport n’est qu’un élément qui a nourri une réflexion plus large sur la modernisation des professions réglementées, qui elles-mêmes ne représenteront qu’un volet minoritaire de la loi pour l’activité. Emmanuel Macron a d’ores et déjà indiqué qu’aucune profession réglementée ne serait remise en cause dans ses fondamentaux.

Par ailleurs, le ministre rappelle qu’il n’est pas lié par les préconisations et les recommandations de ce rapport qui est une base de travail : le gouvernement prendra ses décisions à l’issue du processus de concertation qui s’est ouvert avec les représentants des professionnels.Le travail parlementaire sera ensuite décisif pour enrichir le projet de loi du Gouvernement.

La publication du rapport de l’Inspection générale des finances «devra permettre à toutes les parties prenantes de disposer d’un socle de réflexion commun et de poursuivre ainsi un dialogue apaisé», conclut Bercy. Ces documents sont désormais disponibles aux adresses suivantes :

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Vous pouvez prendre connaissance des rapports à l’adresse suivante :

http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/201409255424081a2b3c6/professions-reglementees-le-rapport-de-ligf-est-en-ligne

Les trois rapports sont très longs et explosifs !

Laissons les instances professionnelles prendre les décisions qui s’imposent car je ne suis pas sûr que ces rapports reflètent la réalité. En tout cas, en ce qui me concerne, je ne me vois pas avoir jamais les chiffres médians annoncés.

Jean-Louis RIGUET, septembre 2014