CHALLENGES publie un article sur les notaires chinois avec qui les notaires français ont créé des liens forts, dans le cadre de la guerre mondiale du droit. Deux opposants : le droit anglo-saxon que j’appelle le droit de la guerre, et le droit latin que j’appelle le droit de la concorde.
Je précisais, il y a déjà plusieurs dizaines d’années, cette guerre lors de formations en déontologie notariale à de futurs notaires.
Au risque de passer pour un chauvin et un passéiste, je suis convaincu que le modèle français est le meilleur car il allie sécurité, modernisme et prise en charge des actes en fonction d’un coût réparti d’une manière équitable. Les gros actes paient pour les petits. Nombre d’actes ont un coût de confection inférieur au prix facturé. Car chaque acte a un prix de revient constitué par les salaires, les charges sociales, les loyers, les charges courantes et la formation.
Connaissez-vous une entreprise qui peut vendre moins cher qu’elle ne produit ? Pour une entreprise, c’est interdit par la loi et la sanction est dure : la mise en réglement judiciaire puis la liquidation judiciaire.
Or, le système de solidarité et de mutualisation permet néanmoins de survivre. A tel point que 4 % du chiffre d’affaires de chaque office notarial est versé à la Caisse de Retraite des employés de notaires, caisse qui assure également l’assurance maladie. Ce qui est rarissime en France.
En cas de libéralisation, nous savons tous ce qui sera perdu :
. les petits actes ne seront pas faits, car prix de revient supérieur au prix de vente,
. les petites études disparaîtront, de sorte que le maillage sur tout le territoire français n’existera plus. Actuellement, presque un notaire par canton,
. la régression progessive de l’assurance maladie et de la branche vieillesse de la profession, ce qui entraînera une menace sur environ 60000 personnes.
. etc .
On sait toujours ce qui est perdu, mais on ne sait jamais ce qui va arriver.
.
Je publie ici le début de cet article et met le lien pour la suite.
Quand les Chinois prennent la défense des notaires français
Alors que leur statut est menacé en France, les notaires français sont érigés en modèle en Asie. Et notamment en Chine où ils exportent leur savoir-faire.
De notre correspondant à Pékin, Richard Arzt
Avec discrétion, le système de notariat à la française a réussi à faire école dans plusieurs pays d’Asie. C’est même l’un des rares domaines juridiques où la façon de faire à l’anglo-saxonne ne domine pas.
Cette semaine à Pékin, pour la 4ème année, la commission des affaires asiatiques de l’Union internationale du Notariat organisait dans un grand hôtel une rencontre de notaires chinois, coréens, mongols, vietnamiens, japonais. Des laotiens, cambodgiens et thaïlandais étaient également présents à titre d’observateurs. Tous ont commencés par être reçus par la ministre chinoise de la Justice, Wu Aiying, qui a insisté sur « le rôle important du notaire en Chine en matière de développement économique, de croissance et d’harmonie sociale ».
4.500 Chinois ont déjà été formés
C’est en 2000 que le notariat français a installé à Shanghai le Centre Sino-français de Formation et d’Echanges Notariaux et Juridique. C’est un lieu d’étude et d’échanges professionnel où notamment des notaires, …
Jean-Louis RIGUET septembre 2014
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